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Article R*221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/08/2003 au 05/08/2005 (Code de l'environnement)

Données brutes

Article R*221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/08/2003 au 05/08/2005 (Code de l'environnement)

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse.