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Article R215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural.