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Article R214-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R214-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La décision de retrait d'autorisation est prise par un arrêté préfectoral ou interpréfectoral qui, s'il y a lieu, prescrit la remise du site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou aucun inconvénient pour les éléments concourant à la gestion équilibrée de la ressource en eau.