Article R*214-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*214-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Pour l'application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des oiseaux sauvages qui peuvent justifier la mise en oeuvre de la procédure de désignation de zones de protection spéciale.