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Article R213-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Code de l'environnement)
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Article R213-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Code de l'environnement)
Le directeur général de l'agence est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.