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Article R213-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/05/2007
au
01/01/2008
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R213-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/05/2007
au
01/01/2008
(Code de l'environnement)
Le directeur général de l'agence est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.