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Article R*211-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*211-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Pour l'application de la présente section à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes ci-après sont remplacés comme suit :

1° "Préfet de région" par "préfet de la collectivité territoriale" ;

2° "Président du conseil régional" par "président du conseil général" ;

3° "Région" par "collectivité territoriale" ;

4° "Régional, régionale, régionales" par "territorial, territoriale, territoriales" ;

5° "La direction régionale de l'environnement" par "la préfecture ou tout autre service de l'Etat ayant reçu compétence de la part du préfet".