Article R151-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R151-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.