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Article R141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
14/07/2011
(Code de l'environnement)
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Article R141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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La demande d'agrément est présentée par le président de l'association, habilité à cet effet par le conseil d'administration.