Article D134-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.
Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au développement durable prennent part aux travaux du comité.
Le comité peut entendre, en tant que de besoin, le président du Conseil national du développement durable ou toute autre personne.