Article D133-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D133-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Outre son président, le comité comprend :
1° Un représentant nommément désigné de chacun des ministres cités à l'article D. 133-44, ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la Météorologie nationale ;
2° Un représentant nommément désigné de chacun des organismes ou établissements cités ci-après :
- du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- de l'Institut de recherche en développement (IRD) ;
- de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
- de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
- du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ;
- de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
- du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
- du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
- de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).