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Article D133-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/11/2010
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article D133-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/11/2010
(Code de l'environnement)
Le vice-président, nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.