Article D133-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article D133-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement.