Articles

Article D133-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D133-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Un comité local de l'IFRECOR est créé dans chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le représentant de chaque comité local au comité national est désigné par le représentant de l'Etat.