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Article R131-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/04/2019
(Code de l'environnement)
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Article R131-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
01/04/2019
(Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées au décret n° 2002-254 du 22 février 2002.