Article R131-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R131-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sont énoncées au chapitre 5-1 du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (Partie réglementaire).