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Article R131-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R131-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.