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Article R131-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R131-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.