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Article R131-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R131-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Les dispositions relatives au Muséum national d'histoire naturelle sont énoncées au décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.