Articles

Article R125-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R125-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'article R. 125-14 sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.