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Article R124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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L'accès à l'information relative à l'environnement, institué par l'article L. 124-1, est régi par le décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs.