Article D123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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La liste départementale d'aptitude est arrêtée par la commission pour chaque année civile.
La liste départementale est publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture et peut être consultée à la préfecture ainsi qu'au greffe du tribunal administratif.