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Article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


I. - Sont applicables à Wallis et Futuna les articles L. 218-1 à L. 218-72.

II. - Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont exercés par le délégué du gouvernement de la République.