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Article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


I. - Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles L. 218-1 à L. 218-72, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces dans les eaux territoriales.

II. - Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont exercés par le délégué du gouvernement de la République.