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Article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.