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Article L571-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L571-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre IV, chapitre VII).