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Article L563-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L563-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et télécommunications s'appliquent également aux radars hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.