Article L562-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L562-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Afin de définir les mesures de prévention à mettre en oeuvre dans les zones sensibles aux incendies de forêt, le préfet élabore, en concertation avec les conseils régionaux et conseils généraux intéressés, un plan de prévention des risques naturels prévisibles.