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Article L553-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L553-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme ci-après reproduit :

Art. L. 421-1-1 (premier alinéa) : L'implantation d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent d'une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres est subordonnée à l'obtention d'un permis de construire.