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Article L542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/09/2000 au 29/06/2006 (Code de l'environnement)

Données brutes

Article L542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/09/2000 au 29/06/2006 (Code de l'environnement)

Des sources radioactives peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires souterrains en vue de l'expérimentation.

Dans ces laboratoires, l'entreposage ou le stockage des déchets radioactifs est interdit.