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Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger.