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Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement.