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Article L541-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L541-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


L'étude d'impact d'une installation de stockage de déchets, établie en application du titre Ier du présent livre, indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre (1).