Article L534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à la surveillance des végétaux, y compris les semences, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de cultures composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés disséminés dans l'environnement ou mis sur le marché, sont énoncées au code rural (livre II, titre V, chapitre Ier).