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Article L533-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L533-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Au sens du présent chapitre, on entend par dissémination volontaire toute introduction intentionnelle dans l'environnement, à des fins de recherche ou de développement ou à toute autre fin que la mise sur le marché, d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés.