Article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés sont classés en groupes distincts en fonction des risques qu'ils présentent pour la santé publique ou l'environnement, et notamment de leur pathogénicité. Les critères de ce classement sont fixés par décret pris après avis de la commission de génie génétique.