Article L521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions du présent chapitre tendent à protéger l'homme et son environnement contre les risques qui peuvent résulter des substances chimiques, c'est-à-dire des éléments et de leurs combinaisons, tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou qu'ils sont produits par l'industrie, tant à l'état pur qu'incorporé dans des préparations.