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Article L512-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L512-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Lorsqu'une installation n'a pas été exploitée durant trois années consécutives, le préfet peut mettre en demeure l'exploitant de procéder à la mise à l'arrêt définitif.