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Article L436-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
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Article L436-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
Les pêcheurs professionnels exerçant à temps plein ou partiel sont seuls autorisés à vendre le produit de leur pêche.