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Article L436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le fait de placer un barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson ou de le retenir captif est puni de 25 000 F d'amende.

Le tribunal peut ordonner la remise en état des lieux, sous astreinte dans les conditions définies à l'article L. 437-20, sans préjudice de l'application des dispositions du présent titre.