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Article L436-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L436-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels collectent, pour ce qui les concerne, la taxe piscicole centralisée par le Conseil supérieur de la pêche en application de l'article L. 434-1.