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Article L435-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L435-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


L'article L. 215-21 est applicable aux travaux effectués et aux mesures prises en vertu des articles L. 432-1, L. 435-3 et L. 435-5.