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Article L435-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
31/12/2006
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L435-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
31/12/2006
(Code de l'environnement)
L'article L. 215-21 est applicable aux travaux effectués et aux mesures prises en vertu des articles L. 432-1, L. 435-3 et L. 435-5.