Article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.