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Article L432-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L432-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux intervenu au titre du régime des échelles à poissons antérieurement au 1er janvier 1986 vaut classement au titre du premier alinéa de l'article L. 432-6.