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Article L431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
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Article L431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.