Article L430-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L430-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.
La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.