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Article L429-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
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Article L429-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
Le tribunal peut prononcer la confiscation des engins prohibés en vertu de l'article L. 429-20, que ceux-ci appartiennent ou non au condamné.