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Article L429-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L429-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/02/2005
(Code de l'environnement)
La liste des chasseurs appelés à faire partie du syndicat est dressée par le préfet.
La participation au syndicat est obligatoire.