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Article L429-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
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Article L429-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de l'environnement)
L'autorité administrative peut interdire tous modes ou engins de chasse ne servant pas à l'exercice régulier de la chasse.