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Article L429-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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Le choix de la date d'adjudication ou de la date de remise des offres est effectué à l'issue du délai de dix jours prévu à l'article L. 429-6.

La date d'adjudication ou la date de remise des offres est annoncée au moins six semaines à l'avance.